Informations légales

1. Cadre général

1.1 Définitions

  • Le Site : est dénommé ci-après « le Site », le site Internet accessible à l’adresse «  https://www.alpes-deis-tools.com ».
  • La Société : est dénommé ci-après « la Société », l’entreprise Alpes DEIS SA, plus amplement décrite ci-dessous, propriétaire et gestionnaire du Site.
  • L’Hébergeur: est dénommé ci-après « l’Hébergeur», l’entreprise OVH, plus amplement décrite ci-dessous, hébergeur du Site.
  • L’Utilisateur : est dénommé ci-après « l’Utilisateur », l’internaute se connectant et utilisant le Site.
  • Le Directeur de publication : est dénommé ci-après « le Directeur de publication », Philippe MONCEYRON, le directeur de publication et Webmaster du Site.
  • Les Informations personnelles : sont dénommées ci-après « les Informations Personnelles » toutes informations collectées susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit.

1.2 Présentation du Site

Il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Alpes DEIS SA – 300 rue des Techniques 74970 MARIGNIER FRANCE
    N° Identifiant TVA : FR 70 34 94 13096
    R.C.S. Annecy : 349 413 096
    SIRET : 349 413 096 000 26
    APE : 2651B
    Site web : https://www.alpes-deis.fr
  • Créateur : Alpes DEIS SA
  • Directeur de publication : Philippe MONCEYRON – contact@alpes-deis.fr
    Le Directeur de publication est une personne physique.
  • Webmaster : Philippe MONCEYRON – contact@alpes-deis.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE
    Site web : https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur Le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

7. Gestion des données et Informations Personnelles

Le Site ne récupère aucune Information Personnelle de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du Site, certaines données sont recueillies uniquement à des fins statistiques. Ces données contiennent :

  • L’adresse anonymisée (uniquement les deux premiers octets) de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur
  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
  • Le navigateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur
  • Le pays de provenance de l’Utilisateur
  • L’URL des pages visitée du Site
En tout état de cause, ces données ne permettent pas l’identification d’une personne physique ou morale.

8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur :

  • Le cookie nommé « 720planD », avec une date d’expiration de 5 minutes
  • Le cookie nommé « 720planBAK », avec une date d’expiration de 80 minutes

Ces cookies sont le fait de l’Hébergeur pour des raisons techniques et internes à celui-ci, et qui sont indépendantes du Site. La Société n’a pas la possibilité de modifier ce comportement. Ni le Site, ni La Société n’utilisent ces cookies, que ce soit directement ou indirectement.

L’Utilisateur peut choisir de refuser l’installation des cookies, sans aucune conséquence pour l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut alors configurer son ordinateur de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l’onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.